Huissiers de Justice Associés
à THONON-LES-BAINS (74)

Les constats

Vous rencontrez une situation conflictuelle  et vous souhaitez y mettre un terme ?

Nous pouvons vous apporter un élément de preuve indiscutable pour obtenir réparation du préjudice devant les tribunaux.

Les constats d’Huissier de Justice ont une valeur plus grande que de simples renseignements.

Nos domaines d’intervention

Nous réalisons des procès-verbaux de constat, quelle que soit la situation rencontrée.

Nous sommes souvent sollicités pour intervenir en cas de conflits qui relèvent du cadre privé ou professionnel.

Il peut s’agir de :

  • Constat d’abandon de domicile

  • Constat d’état des lieux d’entrée, de sortie

  • Constat de bornage

  • Constat de travaux

  • Constat de voiries

  • Constat de malfaçons

  • Constat de tirage au sort, de jeux et concours

  • Constat Internet

  • Constat SMS

  • Constat d'affichage des autorisations admnistratives (Permis de construire, de démolir...)

  • Constat dressé dans le cadre de saisie-contrefaçon

  • Constat de trouble de voisinage et assimilé (Hauteur des haies, exercice et assiette des servitudes...)

  • Constats spéciaux (sur les domaines skiables, Secteurs moyenne et haute montagne...)

Nous disposons de matériel adapté pour réaliser ces constats (photo, vidéo…).

Nos démarches

Nous convenons avec notre client du moment le plus opportun pour réaliser le constat.

Le procès-verbal de constat décrit avec précision et objectivité la situation rencontrée.

Ce procès-verbal est dénoncé à l’auteur du trouble, afin d’y mettre un terme.

Si le trouble perdure, la voie judiciaire est la seule solution. Le constat est reconnu par les tribunaux comme un mode d’administration de la preuve.

Le moment de notre intervention 

Pour toute intervention à votre domicile ou dans un lieu public, nous pourrons réaliser des procès verbaux de constat quel que soit  le jour ou l’heure de la semaine.

En revanche, une intervention au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public nécessite une autorisation judiciaire.

 

Nos horaires d'ouverture

Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Sauf le Vendredi à 17h00.